Plan de prévention : quand doit-il être écrit, et que doit-il contenir ?
Dès qu'une entreprise extérieure intervient sur votre site, une analyse commune des risques est obligatoire. Dans certains cas, elle doit prendre la forme d'un plan de prévention écrit, tenu à disposition de l'inspection du travail.
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Avant toute intervention : l'inspection commune préalable
Le chef de l'entreprise utilisatrice organise une inspection commune des lieux, des installations et des matériels avec les entreprises extérieures, sous-traitants compris (articles R4512-2 et R4512-3 du Code du travail). Il délimite le secteur d'intervention, signale les zones dangereuses et indique les voies de circulation.
Les entreprises analysent ensemble les risques d'interférence entre leurs activités et arrêtent un plan de prévention avant le début des travaux.
Quand le plan doit être écrit
| Cas | Plan écrit obligatoire |
|---|---|
| Opération d'au moins 400 heures de travail sur 12 mois, sous-traitants compris | Oui |
| Travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit la durée | Oui |
| Autres interventions | Plan de prévention, pas forcément écrit |
Le plan écrit est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des organismes de sécurité sociale et, dans le BTP, de l'OPPBTP.
Ce qu'il contient
- les phases dangereuses et les moyens de prévention ;
- l'adaptation des matériels et installations ;
- les instructions données aux travailleurs ;
- l'organisation des premiers secours ;
- la coordination en cas de sous-traitance ;
- la répartition des locaux sanitaires et de restauration.
Il n'a pas de durée de validité fixe : il doit être mis à jour dès que les intervenants, les installations ou les équipements changent.
Là où ça coince sur un site industriel
Le plan de prévention est signé, mais au poste de garde, personne ne sait si l'intervenant qui se présente y figure, si son habilitation est encore valable, ou si le permis de feu du jour a été délivré. Le contrôle repose sur des classeurs et des appels téléphoniques.
Ce qu'il faut pour contrôler à l'entrée
- La liste des entreprises extérieures et de leurs plans de prévention signés.
- Les qualifications et habilitations de chaque intervenant, avec leurs dates.
- Les permis de travail du jour.
- Un contrôle simple à l'accueil : autorisé ou non.
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Voir l'application Plan de prévention →Sources
- INRS : entreprises extérieures, mesures de prévention préalables
- Code du travail, article R4512-7
Cet article présente les règles générales. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.