CACES, autorisation de conduite, habilitations : suivre les échéances
Ce n'est pas le CACES qui est obligatoire, c'est l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Et elle suppose de savoir, à tout moment, quelles formations sont valides et lesquelles expirent.
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Autorisation de conduite et CACES
L'article R4323-56 du Code du travail impose que la conduite de certains équipements (chariots élévateurs, plates-formes élévatrices, grues, engins de chantier) soit réservée aux salariés titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Cette autorisation repose sur trois éléments : l'aptitude médicale, la connaissance des lieux et des instructions, et le contrôle des connaissances et du savoir-faire. Le CACES est la façon la plus courante de prouver ce dernier point, mais c'est une recommandation de l'Assurance Maladie, pas une obligation légale.
Combien de temps est valable un CACES ?
| Famille | Validité |
|---|---|
| Engins de chantier (R482) | 10 ans |
| Grues, PEMP, chariots à conducteur porté, grues auxiliaires | 5 ans |
Les autres habilitations
L'habilitation électrique, le SST, le travail en hauteur ou les formations ATEX ont leurs propres règles de recyclage. Pour l'habilitation électrique, la norme NF C 18-510 recommande un recyclage, généralement tous les 3 ans.
Le vrai sujet : l'échéance
Un salarié dont le CACES a expiré la semaine dernière n'a, en pratique, plus d'autorisation de conduite valable. En cas d'accident, la question sera posée immédiatement.
Dans la plupart des PME, ces dates vivent dans un fichier Excel tenu par une seule personne. Il ne prévient personne, et il ne répond pas à la question du chef d'équipe : « Est-ce que ce salarié peut conduire ce chariot aujourd'hui ? »
Ce qu'il faut pour rester à jour
- Les habilitations et formations de chaque salarié, avec leur date de fin.
- Une vérification simple « habilité ou non » pour une tâche donnée.
- Des alertes avant expiration, par exemple à 90 jours.
- Un historique des formations pour l'inspection.
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Voir l'application Habilitations →Sources
- CAPEB : la formation CACES est-elle obligatoire ? Durée de validité
- DREETS Centre-Val de Loire : l'autorisation de conduite
- Code du travail, article R4323-56
Cet article présente les règles générales. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.